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Arrêté Royal du 26 janvier 2010

Arrêté royal fixant la composition, les missions et les règles de fonctionnement d'un groupe interdépartemental de coordination ainsi que le niveau de qualifications minimales de ses membres en exécution de l'article 8 de la Loi du 12 janvier 2007 relative au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes s’étant tenue à Pékin en septembre 1995, qui intègre la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales.

Crédit: Le gouvernement de la Belgique

Date: 2010

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